Guide des incitations

A destination d'Autorités Organisatrices de la Mobilité - AOM

Contexte

Les services de covoiturage représentent des solutions de mobilité nouvelles et complémentaires aux dispositifs traditionnels de transport. Le registre de preuve de covoiturage vous permet d'inciter sa pratique, sans crainte de fraude massive, via la distribution d'incitations pertinentes et adaptées aux conditions locales. Ainsi les incitations portées peuvent être de natures diverses suivant l’objectif visé, le territoire, et la compétence territoriale concernés. Ce guide se propose d’aider les Autorités Organisatrices de la Mobilité dans la définition de leur politique incitative en faveur de la lutte contre l’autosolisme.

Pour mémoire, le covoiturage est défini au Code des transports (article L. 3132-1) comme “l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.”

La dénomination Autorité Organisatrice de la Mobilité fait suite à l’adoption de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014.

Qui

Le choix du destinataire de l’incitation est primordial. Celui-ci oriente la politique incitative que souhaite mener la collectivité. A titre d’exemple, inciter un conducteur encouragera le développement de l’offre alors qu’inciter le passager encouragera le développement de la demande. Il est également possible de vouloir reverser une incitation à l’opérateur de covoiturage ayant permis la réalisation du trajet.

Quand

Une Autorité Organisatrice de la Mobilité peut vouloir inciter davantage le covoiturage sur certaines plages horaires. Par exemple, il est envisageable de donner une incitation supérieure lorsque le départ et/ou l’arrivée du trajet sont sur des plages horaires considérées comme de pointe.

Une Autorité Organisatrice de la Mobilité peut vouloir inciter davantage le covoiturage sur certaines zones géographiques. Par exemple, il est envisageable de donner une incitation supérieure lorsque le départ et/ou l’arrivée du trajet sont sur des zones de rétention ou non desservies par les transports en commun.

Comment

Incitation financière

L’incitation financière peut soit prendre la forme d’une prise en charge totale (gratuité), ou d’une prise en charge partielle. Sur ce dernier aspect, la prise en charge partielle peut être un montant forfaitaire alloué à chaque trajet ou bien un pourcentage du montant du trajet.

Focus sur : Opération Ile de France Mobilités, jours de grève et pics de pollution

En 2018, Ile de France Mobilités a offert le covoiturage pour tous les Franciliens pendant les jours de grève et pics de pollution. L’incitation était à destination, à la fois des conducteurs et des passagers. La condition était de passer par une des 8 plateformes partenaires de l’opération.

Focus sur : Opération Ile de France Mobilités, tous ensemble pour le covoiturage

Du 1 octobre 2017 au 31 octobre 2018 Ile de France Mobilités a conclu un partenariat avec des opérateurs de covoiturage pour inciter la pratique du covoiturage. Ces opérateurs peuvent respectivement recevoir jusqu’à 50.000€ d’aide financière pour le développement de nouvelles offres promotionnelles visant à convertir davantage de Franciliens au covoiturage, en tant qu’usagers et conducteurs. Le coup de pouce financier est de l’ordre de 2€ par trajet. En fonction de la politique de l'opérateur, ce montant a été reversé au conducteur et/ou passager.

Incitations basées sur les compétences des collectivités territoriales françaises

En fonction des compétences de la collectivité l’incitation peut prendre la forme de cadeaux, permis/droits d’entrée ou bons d’achat pour des commodités spécifiques. Ci après sont mentionnées, sous la forme d’une liste non exhaustive, des compétences de collectivités pouvant èufaire l’objet d’incitations.

Culture vie sociale-jeunesse-sports et loisirs

  • Gestion des équipements culturels : bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle.

  • Gestion des équipements sportifs et des aménagements touristiques.

Aménagement du territoire infrastructures et transports

  • Gestion de la voirie et de parc de stationnement.

  • Organisation des transports publics : location de VAE, tickets transports, etc.

Focus sur : Covoit’Star - Rennes

Le covoit’STAR à Rennes met en contact les automobilistes et les clients du réseau STAR. Les conducteurs cumulent des points et accèdent également à des places réservées dans tous les parcs relais P+R.

Vie économique

  • Actions de développement économique.

Focus sur : Ecosyst’m

ECOSYST’M s’appuie sur les commerces de proximité signataires d’un Pacte de Partenariat de Proximité. Il engage les commerçants et activités signataires à accepter une monnaie propre au covoiturage, les Bons Énergie, et à proposer des services facilitant les déplacements de proximité. Il s’agit ainsi de redynamiser l’économie des centres villes.

Environnement

  • Actions sur les thématiques de l'énergie, des déchets et du développement durable : dons ou bons d’achat pour des composteurs, paniers de légumes locaux, etc.

Autre : grade, loterie et concours

Il est envisageable de débloquer l’incitation à l’atteinte d’un grade (exemple : 10 covoiturages) ou bien suite à une loterie ou un concours. Sur ce type d’incitation, ceci peut prendre la forme de prix spéciaux, de type repas gratuits pour deux dans un restaurant étoilé du guide Michelin, des bons d’achat ou des gadgets technologiques comme les smartphones et tablettes.

Pour mettre en place une politique incitative il est nécessaire de définir le périmètre :

  1. Qui - le choix du destinataire.

  2. Quand - la période débloquant une incitation.

  3. Où - la zone géographique donnant droit à une incitation.

  4. Comment - le format des incitations.

D’une manière générale, nous vous conseillons d’aller au plus simple et d’expérimenter sur des formats courts quitte à changer la politique à l’issue d’une première période d’expérimentation. Par exemple : incitation du covoitureur et passager sur les trajets dont l’origine et/ou la destination sont compris dans le territoire via une place de stationnement pour les preuves de confiance forte, 1€ par trajet pour les preuves dites intermédiaire et 0,50€ pour les preuves dont l’indice de confiance est faible.