Définitions

ADEME - Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.

Attestation de covoiturage - Document numérique certifié produit par le Registre de preuve de covoiturage regroupant les incitations délivrées par une campagne de distribution.

Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) - elle désigne un territoire ayant une compétence d’organisation du réseau de transport urbain.

Campagne de distribution d'incitations - action de distribuer des incitations à une liste de trajets concernés par une politique d'incitation sur une période donnée. Une campagne peut être périodique ou ponctuelle. Elle est le plus souvent initiée par une AOM.

Conducteur - cela désigne la personne mettant à disposition son véhicule à des fins de covoiturage.

Covoiturage - tel que défini par l’article L. 3132-1 du code des transports est « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux […] ». Il y a donc covoiturage dès le partage d’un trajet entre un conducteur et un passager.

Covoitureur (ou occupant) - cela désigne aussi bien le conducteur que le passager formant un équipage de covoiturage.

DINSIC - Direction Interministérielle du Numérique et du Système d'Information et de Communication.

Incitation - Contrepartie financière ou non-financière distribuée par une AOM à des covoitureurs répondants aux critères d'une politique d'incitation.

Opérateur de covoiturage - cela désigne une personne morale opérant un service de covoiturage pour mettre en relation les covoitureurs.

Opération - elle désigne la politique incitative mise en place par un organisme incitateur.

Passager - cela désigne la personne transportée par le Conducteur à des fins de Covoiturage.

Politique d'incitation - critères de sélection de trajets covoiturés et règles de calcul permettant de lier une action de covoiturage à une incitation.

Preuve de covoiturage - couple conducteur-passager contenant les informations d'un trajet effectué. Envoyé par l'opérateur de covoiturage, cette preuve peut être invalidée par le registre en cas d'anomalie.

Responsable du traitement - mission Incubateur de Services Numériques

Registre de preuve de covoiturage - cela désigne le système d’information opéré par la mission Incubateur de Services Numériques, au sein de la Direction Interministérielle du Numérique et du Système d'Information et de Communication, permettant à des Opérateurs labellisés d’y faire converger des preuves de covoiturage.

Service - cela désigne le registre de preuve de covoiturage.

Startup d'État - cela désigne une équipe autonome, qui sans business model et statut juridique propre, répond à un problème de politique publique via une approche incrémentale.

Trajet de covoiturage - cela désigne le trajet d’un Conducteur avec un ou plusieurs passagers en Covoiturage réalisé par le biais d’un « Opérateur de covoiturage ».