Utiliser les outils du registre pour mettre en place le Forfait Mobilité Durable

Pour rappel, le forfait mobilité durable (Article 26, loi d'orientation des mobilités) permet aux employeurs la prise en charge facultative des frais engagés par ses salariés pour se rendre sur leur lieu de travail, notamment en covoiturage. Le forfait mobilité durable s'applique sur des frais de covoiturage engagés par les salariés jusqu'à 400€ par an. Cette prise en charge par l'employeur est entièrement exonérée d'impôt et de cotisations sociales et elle est cumulable avec le remboursement des frais de transport en commun.

Le registre de preuve de covoiturage se positionne en tiers de confiance, et facilitateur dans la mise en place du forfait mobilité durable avec le système d'attestation.

Le registre propose un système d'attestation unique et homogène au niveau national. Celle-ci est téléchargeable sur la solution de covoiturage* -utilisée dans l'entreprise- par l’employé et est à remettre à l’employeur.

Quel est le parcours de l'employé pour télécharger son attestation qui fait office de preuve de covoiturage ?

  1. L'employé télécharge sa preuve de covoiturage sur la solution de covoiturage qu'il a pour habitude d'utiliser (sous réserve que cette solution soit liée au registre de preuve de covoiturage).

  2. L'employé peut alors communiquer son attestation à son employeur et obtenir une incitation financière de la part de son employeur. L'employeur peut aussi donner une incitation non financière (exemple : place de parking privilégiée)

Que faire en tant qu'entreprise pour être partie prenante du système des attestations de covoiturage ?

Deux cas se présentent.

  1. Si la solution de covoiturage utilisée dans l'entreprise est déjà connectée au registre de preuve de covoiturage, l'entreprise n'a rien à faire. Voir ici la liste de nos partenaires. L'attestation de covoiturage est certifiée par le registre de preuve de covoiturage puis téléchargeable sur la solution de l'opérateur de covoiturage utilisée dans l'entreprise. L'entreprise n'a aucun contact direct avec le registre de preuve de covoiturage.

  2. Si la solution de covoiturage utilisée dans l'entreprise n'est pas connectée au registre de preuve de covoiturage, l'entreprise peut se rapprocher de l'opérateur de covoiturage afin de savoir s'il souhaite se connecter au registre de preuve de covoiturage. L'entreprise n'a aucun contact direct avec le registre de preuve de covoiturage (sauf si l'entreprise souhaite connecter sa solution de covoiturage développée en interne).

Que faire en tant qu'opérateur pour être partie prenante du système des attestations de covoiturage ?

Il suffit que le registre de preuve de covoiturage soit connecté à l'opérateur de covoiturage. L'opérateur peut ensuite mettre en place un dispositif de téléchargement des attestations basé sur le service mis à disposition par le registre de preuve de covoiturage.

*L'entreprise peut avoir sa propre solution de covoiturage développée en interne.